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Mairie de Les Chapelles

Avis 20200437
Mairie de Les Chapelles

Communication des documents contractuels suivants : 1) s'agissant des opérations ci-après : a)...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222807
Mairie de Les Chapelles

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223806
Mairie de Les Chapelles

21/07/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Permis de construire