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Mairie de Lavernose-Lacasse

  • Avis 20224166
    Mairie de Lavernose-Lacasse
    08/09/2022 Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Conseil 20230456
    Mairie de Lavernose-Lacasse
    09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/09/2022 1 09/03/2023

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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