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Mairie de Laval (38)

  • Avis 20165530
    Mairie de Laval (38)
    Consultation de l'intégralité du dossier de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune,...
    26/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20160790
    Mairie de Laval (38)
    Copie des documents suivants relatifs au chemin rural bordant sa parcelle : 1) le document...
    17/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20195898
    Mairie de Laval (38)
    Consultation de la liste des détenteurs d'animaux d'élevage de la commune dans le cadre de...
    14/05/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/03/2016 1 26/01/2017 1 14/05/2020

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Perdu
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