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Mairie de Launac

Avis 20140284
Mairie de Launac

Consultation du permis de lotir n° 03128191LE001 délivré par arrêté du 2 octobre 1991 à Monsieur...

27/02/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133861
Mairie de Launac

Consultation d'un document relatif à la construction d'un lotissement sur un terrain appartenant...

24/10/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20123997
Mairie de Launac

Consultation du projet de PLU arrêté par délibération du conseil municipal du 14 juin 2012.

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU