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Mairie de Laroque-des-Albères

  • Avis 20162642
    Mairie de Laroque-des-Albères
    Copie, de préférence au format électronique, du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme de...
    08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20152991
    Mairie de Laroque-des-Albères
    Copie des plaintes, lettres ou mains courantes contenues dans le registre de la police...
    30/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/07/2015 1 08/09/2016

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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