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Mairie de Larmor-Plage Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20172573
Mairie de Larmor-Plage

Communication de documents relatifs aux travaux de construction d'une école maternelle, d'un...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Marché public
Avis 20184205
Mairie de Larmor-Plage

Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction relatif au permis de construire n° X...

31/08/2019 Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire