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Mairie de Lanton Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20160426
Mairie de Lanton

Copie du justificatif de la communication au Procureur de la République du tribunal de grande...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144016
Mairie de Lanton

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme délivré à la société Fontaine...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale Transport maritime et fluvial
Avis 20135306
Mairie de Lanton

Copie du bail emphytéotique établi en 2002 entre la société Challenger et la commune de Lanton.

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale