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Mairie de Lambersart Finances Publiques Et Fiscalité

  • Conseil 20185637
    Mairie de Lambersart
    Caractère communicable de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée...
    20/12/2018 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20190354
    Mairie de Lambersart
    Communication de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée par le...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/12/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

2 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Budgets et comptes

Conclusions

1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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