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Pertinence
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Thème
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Séance
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Mairie de Labruguière
Favorable
Conseil 20160189
Mairie de Labruguière
Caractère communicable de la « convention d'occupation temporaire du domaine public de...
04/02/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale