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Mairie de Labruguière

Conseil 20160189
Mairie de Labruguière

Caractère communicable de la « convention d'occupation temporaire du domaine public de...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217361
Mairie de Labruguière

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du contrat de bail locatif,...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20237174
Mairie de Labruguière

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public