Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Labarthe-Rivière
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20191624
Mairie de Labarthe-Rivière
Comunication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire...
31/12/2019
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU