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Mairie de La Ville-du-Bois

  • Avis 20134380
    Mairie de La Ville-du-Bois
    Copie du permis de construire PC 0916651310003 délivré le 12 février 2013 à Bouygues Télécom...
    07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
  • Avis 20134418
    Mairie de La Ville-du-Bois
    Copie, de préférence sur CD-Rom, sur clé usb ou papier, de documents relatifs à l'implantation...
    07/11/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Permis de construire 1 POS-PLU 1 Pollution

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence 1 Irrecevable/Refus non établi
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