Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Thieuloye
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20192308
Mairie de La Thieuloye
Communication des documents suivants : 1) dans sa totalité et sans page manquante, le permis de...
31/03/2020
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire