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Mairie de La Seyne-sur-Mer Budgets et comptes

  • Avis 20130883
    Mairie de La Seyne-sur-Mer
    Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer : 1) les listes...
    14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes
  • Avis 20224528
    Mairie de La Seyne-sur-Mer
    22/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20223579
    Mairie de La Seyne-sur-Mer
    07/07/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Rémunération
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 07/07/2022 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Carrière 1 Liste électorale 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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