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Mairie de La Seyne-sur-Mer Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20144658
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123898
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, sur CD-ROM des documents...

22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131119
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public concernant le...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public