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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Remuée
Equipements collectifs
Vie Publique
Favorable
Avis 20203266
Mairie de La Remuée
Communication, en sa qualité X, des documents suivants : 1) les comptes rendus signés des...
19/11/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale
Permis de construire
Licenciement
Equipements collectifs