Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Remuée
Licenciement
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203266
Mairie de La Remuée
Communication, en sa qualité X, des documents suivants : 1) les comptes rendus signés des...
19/11/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale
Permis de construire
Licenciement
Equipements collectifs