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Mairie de La Possession Carrière

Avis 20142987
Mairie de La Possession

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant les...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20195749
Mairie de La Possession

Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière