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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Possession
Travail Et Emploi
Affaire courante
Défavorable
Avis 20142987
Mairie de La Possession
Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant les...
02/10/2014
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière