Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Motte
Affaire de principe
Conseil 20132018
Mairie de La Motte
Caractère communicable, à Maître XXX XXX agissant au nom et pour le compte de Madame XXX XXX,...
14/05/2013
Favorable
Vie Publique/Vie Locale