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Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de La Motte
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Incompétence/Privé
Avis 20130220
Mairie de La Motte
Copie du compromis de vente concernant le Moulin de Vallongue sur plusieurs terrains cadastrés F...
20/06/2013
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale