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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de La Garde
Gestion domaniale
Sans objet/Inexistant
Avis 20153233
Mairie de La Garde
Copie des éléments suivants : 1) l'acte de classement au domaine public de la commune, du local...
10/09/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale