Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Garde
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20153233
Mairie de La Garde
Copie des éléments suivants : 1) l'acte de classement au domaine public de la commune, du local...
10/09/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale