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Mairie de La Ciotat Gestion domaniale

  • Avis 20163944
    Mairie de La Ciotat
    Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux délibérations n°...
    20/10/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20153814
    Mairie de La Ciotat
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de vente conclu entre la commune et la...
    24/09/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20144091
    Mairie de La Ciotat
    Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, de deux dossiers concernant : 1)...
    27/11/2014 Sans objet Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/11/2014 1 24/09/2015 1 20/10/2016

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet 1 Sans objet/Communiqué
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