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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Ciotat
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20153814
Mairie de La Ciotat
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de vente conclu entre la commune et la...
24/09/2015
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale