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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Baule-Escoublac
fondation
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20214981
Mairie de La Baule-Escoublac
Communication, par voie électronique, des documents suivants, occultés des éventuelles mentions...
14/10/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Association
fondation