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Mairie de La Baule-Escoublac Favorable

  • Avis 20155058
    Mairie de La Baule-Escoublac
    Communication des éléments suivants à l'origine de la mise en demeure qui lui a été adressée le...
    19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
  • Avis 20214981
    Mairie de La Baule-Escoublac
    Communication, par voie électronique, des documents suivants, occultés des éventuelles mentions...
    14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/11/2015 1 14/10/2021

Mots-clés

1 Association 1 Logement 1 Subvention 1 fondation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
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