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Mairie de La Bâthie
Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20185438
Mairie de La Bâthie
Caractère communicable, à un administré, de la liste des parcelles appartenant à un membre de sa famille.
10/01/2019
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
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