Recherche - CADA

Mairie de Lézan Favorable

Avis 20202789
Mairie de Lézan

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations du...

08/10/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203154
Mairie de Lézan

1) publication en ligne ou communication, par courrier électronique, au format pdf, des rapports...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215548
Mairie de Lézan

Communication du courrier adressé par la mairie en 2012 au géomètre principal du service du...

04/11/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221188
Mairie de Lézan

31/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228055
Mairie de Lézan

16/02/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale