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Mairie de Léon Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20154743
    Mairie de Léon
    Communication des documents suivants relatifs au plan d'occupation des sols (POS), et plus...
    05/11/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
  • Avis 20235693
    Mairie de Léon
    02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/11/2015 1 02/11/2023

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Infrastructures routières 1 POS-PLU

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Diffusion publique
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