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Mairie de Lège-Cap-Ferret Agriculture/Commerce

  • Avis 20130068
    Mairie de Lège-Cap-Ferret
    Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...
    07/02/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
  • Conseil 20130122
    Mairie de Lège-Cap-Ferret
    Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...
    07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée
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