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Mairie de Juvisy-sur-Orge Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20195784
    Mairie de Juvisy-sur-Orge
    Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie de l'ensemble des agents de la...
    25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
  • Avis 20220105
    Mairie de Juvisy-sur-Orge
    Communication, par voie dématérialisée, des documents concernant X occultés des mentions...
    17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/06/2020 1 17/02/2022

Mots-clés

2 Carrière 2 Territoriale 1 Effectif

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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