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Mairie de Jouy-le-Moutier Affaire courante

  • Avis 20155755
    Mairie de Jouy-le-Moutier
    Copie de tous ses contrats de travail contenus dans son dossier personnel.
    07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20134613
    Mairie de Jouy-le-Moutier
    Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.
    05/12/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20123963
    Mairie de Jouy-le-Moutier
    Copie de l'avis du comité technique pris préalablement à l'application de l'organisation selon...
    22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
  • Avis 20225841
    Mairie de Jouy-le-Moutier
    03/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 05/12/2013 1 07/01/2016 1 03/11/2022

Mots-clés

3 Territoriale 2 Dossier personnel 1 Organisation des services

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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