Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Jouars-Pontchartrain
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) le rapport de...
17/06/2021
Favorable/Sauf inexistant
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire
Infractions