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Mairie de Joinville-le-Pont Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20172904
    Mairie de Joinville-le-Pont
    Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 : 1) toutes décisions administratives...
    21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20227411
    Mairie de Joinville-le-Pont
    12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/09/2017 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Organisation des services

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise
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