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Mairie de Jarny Favorable

  • Avis 20141484
    Mairie de Jarny
    Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...
    13/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Gestion domaniale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée
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