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Mairie de Heilles Favorable

Avis 20202822
Mairie de Heilles

Communication d'une copie ou consultation sur place des documents suivants : 1) le bordereau de...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215246
Mairie de Heilles

Copie des documents suivants : 1) le procès‐verbal de réunion de la commission communale des...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 14/10/2021

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué