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  • Avis 20194509
    Mairie de Heiligenberg
    Communication, par voie électronique et sans frais des pièces du permis de construire X...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20196153
    Mairie de Heiligenberg
    Communication des noms des propriétaires des parcelles de terrains suivantes : 1) Froeschenlach...
    04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/06/2020 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Cadastre 1 Permis de construire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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