Recherche - CADA

Mairie de Harnes

Avis 20164119
Mairie de Harnes

Communication de l'ensemble des documents administratifs, notamment les rapports de police, les...

03/11/2016 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20161237
Mairie de Harnes

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20150989
Mairie de Harnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat initial de...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes