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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Guidel
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20200767
Mairie de Guidel
Communication de la main courante de la police municipale du X dans laquelle il est visé.
25/06/2020
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police