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Mairie de Guidel

  • Avis 20204285
    Mairie de Guidel
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre du 25 août 2020 du...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
  • Avis 20200767
    Mairie de Guidel
    Communication de la main courante de la police municipale du X dans laquelle il est visé.
    25/06/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/06/2020 1 31/12/2020

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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