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Mairie de Gruffy

  • Avis 20175429
    Mairie de Gruffy
    Communication de la matrice cadastrale de la parcelle AO 7 n° 1134 située X.
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20200303
    Mairie de Gruffy
    Communication, par courrier postal ou électronique, des quatre derniers procès-verbaux du...
    30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20204278
    Mairie de Gruffy
    Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants : 1) les cinq derniers...
    31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 30/06/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Cadastre

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué
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