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Mairie de Groix Gestion domaniale

  • Avis 20194798
    Mairie de Groix
    Communication des documents suivants : 1) relatifs à la société X : a) le permis de construire...
    02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Gestion domaniale Politique et réglementation
  • Avis 20194406
    Mairie de Groix
    Communication d'une copie du certificat d'urbanisme n°X du 03 janvier 2019 concernant la...
    31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 02/04/2020

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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