Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Grigneuseville
Favorable
Conseil 20220121
Mairie de Grigneuseville
Caractère communicable, à un administré de la commune, de l'historique complet, à savoir les...
10/03/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques