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Mairie de Gretz-Armainvilliers Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable

Avis 20155117
Mairie de Gretz-Armainvilliers

Copie de documents relatifs au gymnase Victor Hugo : 1) les arrêtés de permis de construire...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers

Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Prévention Permis de construire Pollution