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Séances

3 29/04/2014 2 22/09/2016 2 04/03/2021 1 10/01/2013 1 07/02/2013 1 21/02/2013 1 14/03/2013 1 11/04/2013 1 14/05/2013 1 06/06/2013

Mots-clés

10 Budgets et comptes 7 Permis de construire 5 Marché public 3 Délégation de service public 3 Gestion domaniale 2 Carrière 2 Infrastructures routières 2 Publicité 1 Agrément 1 Communication

Thèmes

4 Vie Publique 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 7 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Finances Locales 8 Economie 8 Industrie 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

30 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Commercial industriel 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

39 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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