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Séances

5 02/11/2023 3 29/04/2014 3 23/11/2023 2 22/09/2016 2 04/03/2021 2 14/12/2023 2 11/01/2024 1 10/01/2013 1 07/02/2013 1 21/02/2013

Mots-clés

10 Budgets et comptes 8 Prévention 7 Permis de construire 5 Marché public 3 Délégation de service public 3 Gestion domaniale 2 Carrière 2 Infrastructures routières 2 Publicité 1 Agrément

Thèmes

6 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 7 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Finances Locales 8 Economie 8 Industrie 10 Ordre Public Et Sécurité 7 Sécurité Civile 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Justice

Conclusions

32 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Sans objet/Communiqué 4 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

52 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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