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Mairie de Grenoble Prévention

Avis 20133320
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire
Avis 20235934
Mairie de Grenoble

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236267
Mairie de Grenoble

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236282
Mairie de Grenoble

23/11/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236535
Mairie de Grenoble

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236536
Mairie de Grenoble

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237005
Mairie de Grenoble

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237106
Mairie de Grenoble

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention