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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Grenoble
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Incompétence/Judiciaire
Avis 20130839
Mairie de Grenoble
Copie des documents suivants concernant sa demande de faire déposer les mobiliers urbains de la...
04/07/2013
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
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