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Mairie de Grenoble Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20141372
    Mairie de Grenoble
    Communication d'une copie du rapport final d'évaluation du dispositif de vidéosurveillance.
    29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20133320
    Mairie de Grenoble
    Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...
    10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/10/2013 1 29/04/2014

Mots-clés

1 Moyens et fonctionnement 1 Prévention 1 Sécurité sanitaire 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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